Transmission de soumissions par voie électronique maintenant possible

L’ensemble des organismes assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics pourra offrir, dorénavant, la possibilité aux soumissionnaires de transmettre leur soumission par voie électronique pour les appels d’offres publiés dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Le projet pilote concernant la soumission transmise par voie électronique, qui s’est terminé le 8 juin dernier, a permis d’apporter les derniers ajustements pour offrir une solution simple avec des standards élevés afin de protéger la confidentialité lors de la transmission des soumissions par voie électronique.

Bien que les organismes publics puissent accepter la soumission transmise par voie électronique, l’implantation se fera de façon graduelle. Dans un premier temps, seuls les appels d’offres basés sur le prix uniquement offriront la possibilité de soumissionner par voie électronique dans le SEAO. Par contre, si une garantie de soumission est exigée dans les documents d’appel d’offres, l’organisme public pourra utiliser la soumission transmise par voie électronique seulement si cette garantie est sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable. Des travaux sont en cours pour les autres modes de sollicitation et de garantie de soumission.

Les organismes pourront également contacter le service à la clientèle du SEAO, au 1 866 669‑7326, pour toute question ou pour obtenir le soutien nécessaire relativement aux aspects techniques et opérationnels de la transmission de la soumission par voie électronique.

Source :

Direction de la reddition de comptes et du soutien à l’encadrement des contrats publics